Glossaire des mots techniques cimetière

C.E.I.J.L.M.O.P.R.S.T.U.

C

case cinéraire : Elément unitaire d'un columbarium. Elles est concédée et contient les urnes.

caveau : Construction souterraine destinée à la sépulture.

caveau d'attente : Dépositoire permettant de surseoir temporairement à l'inhumation d'un défunt, soit en cas de force majeure (intempéries, gel,…), soit pour toute autre raison (juridique ou technique).

cavurne / casurne : case enterrée destinée à être concédée à une famille pour le dépôt des urnes . La capacité d'accueil de cet équipement est souvent plus importante que celle d'une case columbarium .

chapelle sépulcrale : Chapelle destinée à contenir des tombeaux.

cimetière : Cet équipement est public, obligatoire et neutre. Art.L2223-1 du CGCT : " Chaque commune consacre à l'inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet. La création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière sont décidés par le conseil municipal. Toutefois, dans les communes urbaines et à l'intérieur des périmètres d'agglomération, la création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière à moins de 35 mètres des habitations sont autorisés par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

cimetière paysager : cimetière ou l'occupation végétale est plus importante que l'occupation minérale, incluant une dimension paysagère le rapprochant du parc.Ce type de cimetière mobilise des surfaces et des coûts de fonctionnement importants.

cimetière semi-paysager : cimetière conservant une occupation minérale prioritaire, mais visant l'insertion végétale aussi souvent que possible .

columbarium : A ne pas confondre avec "crématorium". Le columbarium (dérivé du latin columba, « niche de pigeon ») est un ensemble de cases concédées où sont déposées les urnes cinéraires .

concession : Acte par lequel une commune concède pour un temps donné ( 15, 30 ou 50 ans ou même de façon perpétuelle) la jouissance d'une parcelle du cimetière communal à une personne privée, aux fins d'y fonder une sépulture individuelle, collective ou familiale. Art.L2223-13 du CGCT : "Lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. Il peut être également concédé des espaces pour le dépôt ou l'inhumation des urnes dans le cimetière. Le terrain nécessaire aux séparations et passages établis autour des concessions de terrains mentionnées ci-dessus est fourni par la commune."

crémation : Opération consistant à incinérer le corps d'un défunt dans un crématorium puis d'en remettre les cendres à la famille. Art. R2213-34 du CGCT : " La crémation est autorisée par le maire de la commune du lieu du décès ou, s'il y a eu transport du corps, du lieu de la mise en bière. Cette autorisation est accordée sur les justifications suivantes : 1° L'expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile ; 2° Un certificat du médecin chargé par l'officier d'état civil de s'assurer du décès et affirmant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal ; 3° Le cas échéant, l'attestation du médecin ou du thanatopracteur prévue au troisième alinéa de l'article R. 2213-15. Lorsque le décès pose un problème médico-légal, la crémation ne peut avoir lieu qu'après l'autorisation du parquet qui peut subordonner celle-ci à une autopsie préalable, effectuée par un médecin légiste choisi sur la liste des experts et aux frais de la famille. Lorsque le décès a eu lieu à l'étranger, la crémation est autorisée par le maire de la commune où elle est pratiquée. L'autorisation de transport de corps prévue par un arrangement international tient lieu, dans ce cas, de certificat du médecin.

crématorium : Lieu permettant la crémation des défunts.A ne pas confondre avec columbarium.

E

espace cinéraire / site cinéraire : Ensemble des sépultures spécialement affectées au dépôt des urnes ou à la dispersion des cendres (espace de dispersion, columbarium, jardin cinéraire, concession d'urnes) dans un cimetière ou à proximité d'un crématorium. Cet équipement peut, depuis 2008, faire l'objet d'une délégation de service public, en tant accessoire d'un crématorium (Art. L 2223-40 du CGCT : "Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires, à l'exception des sites cinéraires situés en dehors d'un cimetière public ou d'un lieu de sépulture autorisé, et créés avant le 31 juillet 2005 qui peuvent rester privés ou être gérés par voie de gestion déléguée. Les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée. Les sites cinéraires inclus dans le périmètre d'un cimetière ou qui ne sont pas contigus à un crématorium doivent être gérés directement.") et sera obligatoire pour les communes de plus de 2000 habitants à partir du 1er janvier 2013 ( Art. L2223-1 du CGCT, loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008 art. 14 : " Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d'au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l'inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. "

espace de dispersion : C'est l'espace réservé à la dispersion des cendres d'un défunt. Cet espace est gratuit . Il est donc le pendant du terrain commun. Il doit permettre la disparition des cendres en même temps que la conservation de la mémoire, c'est pourquoi il est souhaitable, et parfois oblgatoire, de l'accompagner d'un monument support du souvenir.

espace intertombes : Espace obligatoire de 0,30 mètre en tout sens au minimum entre chaque emplacement déstiné à une sépulture. Art. R2223-4 du CGCT : "Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40 centimètres sur les côtés, et de 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds." et Art. L2223-13 al. 3 du CGCT : "Le terrain nécessaire aux séparations et passages établis autour des concessions de terrains mentionnées ci-dessus est fourni par la commune."

esquisse de proposition d'aménagement : Elles permettent de proposer des solutions d'aménagement différentes et de constituer la base du dossier d'extension.

étude de détermination des surfaces : Cette étude préliminaire fait la synthèse des éléments démographiques de la commune, des potentialités avérées ou non de ses cimetières pour permettre de dimensionner une extension dans le cadre du développement durable ( 50 à 100 ans )

étude hydro-géologique : Cette étude préliminaire peut être, selon les cas, obligatoire ou conseillée, afin de valider les aspects environnementaux de l'extension.

exhumation d'ordre administratif : Elle fait généralement suite à des reprises sur concessions échues, ou à une procédure de reprise, ou à des reprises sur terrain commun.

exhumation d'ordre privé : Elle doit être réalisée avant 9 h du matin par une entreprise habilitée, et soumise à autorisation du maire, et demande du plus proche parent.Art. R2213-40 du CGCT : " Toute demande d'exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande. L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation. L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille. Si le parent ou le mandataire dûment avisé n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a pas lieu, mais les vacations prévues par l'article L. 2213-14 sont versées comme si l'opération avait été exécutée." et Art. R2213-55 al. 3 du CGCT : "Les exhumations sont toujours faites avant neuf heures du matin."

I

inhumation en terrain commun : Régime du terrain commun, gratuit, souvent désigné sous le terme "terrain ordinaire" ou "au rang" ou encore appelé de façon impropre "fosse commune" et permettant l'inhumation des défunts ne disposant pas de concession, pour une durée minimale de 5 ans.

J

jardin du souvenir : Voir : "espace de dispersion des cendres". L'expression " jardin du souvenir" a souvent incité les communes à créer des surfaces d'accueil trop importantes, dont l'entretien est devenu problématique après les dispersions.

L

liste ossuaire : Elle est obligatoire, et induit l'obligation du registre des inhumés. Art. L2223-6 al. 4 du CGCT "Les noms des personnes, même si aucun reste n'a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public et peuvent être gravés sur un dispositif établi en matériaux durables dans le lieu spécialement affecté à cet effet ou au-dessus de l'ossuaire."

logiciel de gestion cartographique : Logiciel de gestion du cimetière communal permettant la mise à jour directe des plans au fur et à mesure des besoins, sans intervention extérieure. Les nouveaux emplacements peuvent être créés par l'opérateur grâce à des outils intuitifs et précis.

M

mausolée : Somptueux monument funéraire de grandes dimensions. Ce terme tire son origine du magnifique tombeau construit en l'honneur du roi Mausole de Carie (mort en 353 av. J.-C.) par sa femme Artémise, à Halicarnasse, en Asie Mineure (aujourd'hui Bodrum en Anatolie, Turquie). Ce mausolée fut mis au nombre des Sept Merveilles du monde. Il reste, de nos jours, peu de vestiges du monument original. Cependant quelques sculptures fragmentaires sont conservées au British Museum de Londres. Parmi d'autres exemples de mausolées, citons celui de Galla Placidia (construit au Ve siècle ap. J.-C.) à Ravenne en Italie, le Taj Mahal et la chapelle mortuaire construite à Frogmore en Angleterre par la reine Victoria pour le prince Albert.

O

ossuaire : Défini par le CGCT (Art.L2223-4 : "Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés. Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l'absence d'opposition connue, attestée ou présumée du défunt. Les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l'ossuaire." ) l' ossuaire est un emplacement convenablement aménagé( une construction, ou un caveau ), destiné à accueillir les ossements humains retrouvés après une exhumation administrative. .

P

procédure de reprise : Procédure administrative longue ( environ 4 ans ) permettant la reprise par la collectivité de concessions en état d'abandon. Art. L2223-17 du CGCT : " Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d'être entretenue, le maire peut constater cet état d'abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. Si, trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d'abandon, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l'affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.

R

régime des concessions : Régime permettant à la commune de concéder une partie des terrains du cimetière communal pour un temps donné moyennant redevance de la part des concessionnaires

registre des concessions : Registre listant toutes les concessions connues enregistrées sur une commune et permettant une liaison avec le registre des inhumés et le plan

registre des inhumés : Registre alphabétique listant tous les défunts d'une commune et permettant une liaison avec les actes de concessions et le plan du cimetière.

S

support du souvenir : Monument, stèle ou plaque, permettant l'inscription des épitaphes des défunts dont les cendres ont été dispersées sur l'espace de dispersion. Art. L2223-2 al.2 du CGCT : "Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes."

T

table de cérémonie : Mobilier ou socle, sur lequel est déposée l'urne lors d'un dernier discours ou regroupement avant la dispersion ou dépôt en columbarium.

terrain commun : C'est le terrain "obligatoire" du cimetière communal ( ou encore "par défaut"c'est-à-dire non concédé), permettant une inhumation gratuite pour une durée légale de 5 ans minimum.Tout terrain non concédé est par essence terrain commun.

tombe : Fosse, sépulture recouverte d'une dalle de pierre.

tombeau : Monument élevé sur le lieu où est enterré un mort.

U

urne cinéraire : Boite contenant les cendres. Elle ne fait l'objet d'aucune dimensions normalisées.