Législation Funéraire

Procédure de reprise ( pour les concessions en état visuel d’abandon )

La procédure de reprise est une action délicate au protocole à la fois long ( 4 années en moyenne ) et précis ( délais d’affichage, PV , notifications ) .

La moindre erreur sur la forme ou les délais rend la procédure caduque face au Tribunal Administratif.

La construction de cette procédure être juridiquement irréprochable. Elle se doit également d’être bien comprise par les administrés.

Avec Groupe ELABOR, nous coordonnons et réalisons cette mission ( affichages, listes, PV de constat, communication spécifique ) de sorte que les services administratifs de la mairie soient déchargés au maximum et que la mission soit conduite à son terme avec fiabilité et efficacité.

Conseils et législation funéraire

Grâce à un abonnement annuel, le service juridique de Groupe ELABOR vous assiste dans vos relations avec les familles (concessionnaires, ayant droit, tiers…) ou les professionnels du funéraire, pour toute question délicate, pointue ou responsabilisante, de manière personnalisée (conseils, documents adaptés, propositions de courriers…).

Règlement de cimetière

Le règlement du cimetière est un outil de gestion fondamental.

Il doit être à la fois suffisamment précis pour être convenablement appliqué et suffisamment concis pour rester applicable.

En effet, un règlement en 78 pages et 367 articles sera peut être presque exhaustif, mais aussi sûrement inapplicable que non respecté. Entre précision et concision, l’équilibre de sa rédaction est complexe.

Nous sommes à même de vous fournir des modèles types, ou de vous conseiller dans la rédaction d’un règlement adapté à votre commune.

Institution du régime des concessions

Au-delà du seul aspect juridique, la restructuration de terrains communs est un exercice délicat au plan humain.

C’est pourquoi nous avons élaboré cette mission qui vous permet de conduire cette restructuration avec sérénité et dans le respect des différents intérêts en présence.